Naître sur le sol français n’automatise pas l’acquisition de la nationalité française. Dans nos habitudes d’avant, oui, mais aujourd’hui, ils ont renforcé les lois. Etre Français, de nationalité, n’est absolument plus facile. L’administration a instauré certaines conditions implacables pour gérer cette affaire.
Dans quelles conditions un enfant né sur le sol français est Français ?
Evidemment, le premier cas est celui des deux parents Français et l’enfant né en France. Il n’y a pas à discuter : l’enfant est biologiquement et juridiquement Français. Mais pour d’autres cas, qu’en est-il ? Il est vrai que les circonstances dans lesquelles naît un bébé ne sont pas toujours faciles. Si :
– l’enfant est né en France
– l’un des parents est Français ou né en France (de nationalité différente)
– l’enfant est adopté par un Français (uniquement en adoption plénière)
– un parent a acquis la nationalité française, avant la naissance de l’enfant.
– un des parents est né en Algérie avant le 3 Juillet 1962
Dans ces cas, l’enfant né sur le sol français possède automatiquement et légalement le droit à la nationalité française. A priori, être français dépend surtout de la nationalité des parents, ou du moins de l’un d’eux, qui doit être Français.
Les cas compliqués
En dehors des cas sus – cités, des complications interviennent au niveau de l’acquisition de la nationalité française, même si l’enfant est né sur le sol français. Par exemple, le cas des deux parents étrangers. Le sol français n’attribue pas la nationalité au nouveau-né, et il ne pourra être légalement Français qu’une fois à treize ans. Mais encore, il faut qu’il ait vécu sur le sol français depuis qu’il a 8 ans, afin que ses parents puissent entamer la procédure quémandant la nationalité française de l’enfant. Et cela diffère selon son âge.